Conditions générales de vente

MAJ le 01/05/2021 

Préambule et identification

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont conclues entre d’une part la microentreprise Chrysalide By S. Gaury représentée par Sandrine Gaury et immatriculée sous le  numéro 83991379500028 dont le siège social se situe au 2, La Grande Métairie, 36360 Luçay-le-Mâle  et d’autre part toutes personnes physiques ou morales procédant à l’achat de produits ou services  sur https://chrysalidebysgaury.fr dénommées « l’Acheteur », ou « le Client ». 

Tout achat en ligne sur https://chrysalidebysgaury.fr entraîne automatiquement l’acceptation de  l’intégralité de ces conditions.

Le Vendeur est éditeur de Produits de bijoux et d’accessoires féminins à destination de  consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ce site Internet https://chrysalidebysgaury.fr.  La liste et le descriptif des biens et services proposés par Chrysalide By S. Gaury peuvent être  consultés sur le site.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le  cadre de la vente en ligne de bijoux et d’accessoires féminins proposés par Chrysalide By S Gaury. 

Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de  vente. CHRYSALIDE BY S. GAURY se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les  conditions générales de vente, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues à chaque visite du  site. La version applicable à toute transaction est celle figurant en ligne sur le site  https://chrysalidebysgaury.fr au moment de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. 

CHRYSALIDE BY S. GAURY s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation  relatives à la vente à distance. 

2. Client 

Le Client peut ou non disposer d’un compte pour pouvoir commander. Le Client doit fournir des  informations sincères et doit les mettre à jour dès lors que celles-ci changent. Il est le seul  responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, jusqu’à la désactivation de celui-ci.  CHRYSALIDE BY S. GAURY peut, de plein droit, sans préavis ni indemnité, désactiver le compte d’un  Client en cas de non-respect par ce même utilisateur des conditions de vente, ou de tout autre  agissement contraire aux intérêts de CHRYSALIDE BY S. GAURY.

3. Commande 

La prise de commande sur le site https://chrysalidebysgaury.fr est soumise au respect de la  procédure mise en place par CHRYSALIDE BY S. GAURY représentée par une succession d’étapes que  le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Toute commande confirmée par le  client vaut contrat de vente et acceptation des présentes conditions. CHRYSALIDE BY S. GAURY se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas  confirmer une commande pour raisons liées à l’organisation, problèmes divers…, et plus  particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

4. Prix

Selon l’article 293 B du CGI, la TVA n’est pas applicable.
Les prix des produits vendus au travers du site https://chrysalidebysgaury.fr sont indiqués en Euros (€) H.T. (Hors Taxes Comprises), et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en Euros (€) hors taxes H.T. (Hors Taxes Comprises) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition.

Tout changement du taux applicable à la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Toutefois, les prix ne seront pas modifiés dès lors que la commande du Client est validée. Ces prix s’entendent hors PFF (Participation Forfaitaire aux Frais de traitement et d’envoi de la commande). Son montant varie en fonction du produit commandé et sera précisé sur le bon de commande avant la validation de l’achat.

Les prix de nos produits sont révisés périodiquement et peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre certains produits (ainsi que toute partie ou tout contenu du Produits) sans préavis et en tout temps.

Pour tous les produits éventuellement expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur.

Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. CHRYSALIDE BY S. GAURY se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de CHRYSALIDE BY S. GAURY sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement.

Paiement par carte bancaire :

Chrysalide By S. Gaury accepte les règlements avec toutes les cartes bancaires émises par les réseaux Carte Bleue, Visa, et MasterCard. Afin de valider le paiement, le Client doit indiquer le nom du titulaire de la carte ainsi que le numéro de la carte, sa date d’expiration et le cryptogramme figurant sur celle-ci (code à 3 chiffres permettant la sécurité des transactions).

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement : Up2pay e-Transactions du Crédit Agricole, qui offre des standards de sécurité élevés : protection des données sensibles de la carte et respect des exigences sécuritaires internationales. Cette solution respecte la réglementation DSP2 avec des demandes d’authentification systématique en 3D-Secure V2 intégrée par défaut. Up2pay e-Transactions est également certifiée conforme au standard PCI-DSS.

Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Lorsque le Client procède à un achat sur le site https://chrysalidebysgaury.fr via Up2pay e-Transactions, le processus de paiement est effectué directement en liaison avec le serveur du prestataire, via le protocole de sécurité TLS (Transport Layer Security) qui permet le cryptage des données fournies par le porteur sur sa carte. Les données sensibles, telles que les numéros de carte bancaire du Client, sont entièrement chiffrées et protégées afin d’empêcher que les informations échangées puissent être interceptées en clair par un tiers au cours de la transaction.

Les numéros de carte sont chiffrés instantanément et ne sont pas accessibles par Chrysalide By S. Gaury, ni conservés sur le serveur du prestataire, sauf pour les données de cartes des clients qui l’ont demandé afin de faciliter leurs achats ultérieurs ou de traiter les paiements fractionnés ou les paiements différés.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

6. Livraison

Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client après validation de la commande, dans un délai compris entre 48 à 72H jours ouvrés à 15 jours. Il convient de spécifier que le Client est responsable des mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes. Toutes les commandes sont envoyées via des colis et expédiées par Colissimo (La Poste) ou Chronopost au départ de Luçay-le-Mâle. Nous livrons avec nos prestataires de service dans les pays suivants: France métropolitaine, Belgique et Luxembourg.

Les frais de port sont variables selon le mode de livraison choisi et selon le montant de la commande.
Les tarifs et délais de livraison indiqués par les transporteurs sont les suivants :

Vers la France Métropolitaine :

Au moment de valider votre panier, pour toute commande inférieure à 70€, l’option de livraison proposée est le Colissimo sans signature déposé en boite aux lettres (5,00€).

Pour toutes commandes supérieures ou égales à 70€, les frais de livraison sont offerts.

Pour les commandes sur-mesure demandées via le formulaire Contact présent sur le site https://chrysalidebysgaury.fr, les options de livraison sont au choix : le Colissimo sans signature déposé en boite aux lettres (5,00€), le Chronopost sans signature déposé en boîte aux lettres (11€) ou le retrait à l’atelier gratuitement au 2, La Grande Métairie, 36360 Luçay-le-Mâle, pendant les horaires d’ouverture.

Vers Belgique et Luxembourg :

Au moment de valider votre panier, l’option de livraison proposée est le Colissimo sans signature déposé en boite aux lettres (13,00€).

Pour Saint-Aignan et ses alentours :

En plus de la livraison par Colissimo ou Chronopost, possibilité de retrait à l’atelier gratuitement au 2, La Grande Métairie, 36360 Luçay-le-Mâle, pendant les horaires d’ouverture.

Les délais de livraison en France métropolitaine sont de 48 à 72H jours ouvrés, pour les produits en stock et de deux semaines pour les produits réalisés sur-mesure.

Chacun des délais indiqués sur le site https://chrysalidebysgaury.fr sont donnés à titre indicatif, CHRYSALIDE BY S. GAURY ne pourra être tenue responsable en cas de dépassement de ces délais et un retard ne pourrait engendrer la résiliation du présent contrat ni donner droit à une indemnité ou à des dommages et intérêts de quelque sorte que ce soit.

Les retards ou autres problèmes imprévus, dont le vendeur n’a pas la maîtrise et qui échappent à son contrôle, peuvent entraîner des frais supplémentaires susceptibles de faire l’objet d’une facturation complémentaire. Le vendeur s’engage à informer l’acheteur de ces retards et /ou problèmes dès qu’ils surviendront afin de pouvoir en évaluer les conséquences avec lui. Des factures seront émises correspondant aux produits achetés.

Les colis sont préparés et conditionnés par CHRYSALIDE BY S. GAURY dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport. Le centre logistique de préparation des commandes se trouve à l’atelier, à l’adresse suivante : CHRYSALIDE BY S. GAURY : 2, La Grande Métairie, 36360 Luçay-le-Mâle.

En cas de retard d’expédition, un email vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

En cas de livraisons par un transporteur CHRYSALIDE BY S. GAURY ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client.

CHRYSALIDE BY S. GAURY, ne sera aucunement tenue responsable si le client fait une erreur lors de la mention de l’adresse de livraison ou de détails concernant celle-ci.

CHRYSALIDE BY S. GAURY, ne sera aucunement tenue responsable si le Client ne reçoit pas le dit produit, après l’expédition par voie postale. CHRYSALIDE BY S. GAURY ne pourra également pas renvoyer les colis retournés.

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose  du droit de se rétracter sans donner de motif, ni à payer de pénalités, dans un délai de quatorze (14)  jours à la date de réception de sa commande. 

Ce droit s’exerce par le renvoi du produit à Chrysalide By S. Gaury à l’adresse indiquée en préambule.  Préalablement à tout retour d’un produit, le Client devra notamment indiquer son intention par le  biais d’un mail à l’adresse de contact@chrysalidebysgaury.fr

Le Client sera intégralement remboursé des sommes versées dès réception et vérification du retour  de ses articles sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours ouvrés suivant la date à laquelle il  a exercé son droit de rétractation.

Si ce délai expire normalement un samedi, dimanche ou jour férié  ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Au-delà de cette échéance Chrysalide By S. Gaury sera libre de refuser l’échange ou le remboursement. Chrysalide By S. Gaury remboursera le client en utilisant le même moyen de remboursement que celui utilisé pour la  transaction initiale. Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client. Le retour  de l’ensemble des produits commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des  sommes versées par le client, c’est-à-dire au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s) et aux frais  éventuels de livraison. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets  (emballage, accessoires) en parfait état, ni porté, ni lavé, ni sali, ni détérioré ; ils doivent être  accompagnés d’une copie du justificatif d’achat et du formulaire de rétractation. 

Si vous êtes à proximité de Luçay-le-Mâle, vous pouvez également retourner votre article  directement à l’atelier muni de votre facture d’achat. 

Nous informons les Clients que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du  Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits sur-mesure. 

Nous informons les Clients que conformément aux dispositions légales, vous trouverez un  formulaire-type de rétractation sur le site : https://www.service-public.fr/professionnels entreprises/vosdroits/R38397

8. Données personnelles 

Les informations et données personnelles sont nécessaires à la gestion des commandes ainsi qu’à  l’amélioration des relations commerciales avec l’internaute. Dans cet esprit, CHRYSALIDE BY S. GAURY s’engage à protéger la vie privée de l’Acheteur visitant son site internet et lui assure la  confidentialité de ses informations.

D’autre part, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers  et aux libertés, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses  données personnelles. 

9. Propriété intellectuelle

L’utilisation du site internet https://chrysalidebysgaury.fr est strictement réservée à un usage  personnel. Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient  visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, et reproduits sur le site  https://chrysalidebysgaury.fr, sont protégés au titre du droit d’auteur, des marques, des brevets et à  l’image. Ils sont la propriété pleine et entière de CHRYSALIDE BY S. GAURY ou de ses partenaires.  Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant  engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

10. Responsabilité

L’Acheteur est tenu de vérifier l’exhaustivité et la véracité des renseignements qu’il fournit à CHRYSALIDE BY S. GAURY lors de son inscription et lors de la commande. Par conséquent, CHRYSALIDE BY S. GAURY ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où d’éventuelles erreurs  ou imprécisions qui figureraient dans l’adresse de livraison de l’internaute.

11. Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au  droit français. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à CHRYSALIDE BY S. GAURY pour  obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Conformément à l’Ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, relative au règlement extrajudiciaire  des litiges de consommation, l’acheteur possède la possibilité de recourir à un médiateur : CNPM  Médiation Consommation 27, avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond.